Normes ERP : Les Bases pour les Établissements Recevant du Public

Les normes concernant les ERP sont au cœur de notre sécurité quotidienne. Elles exercent une influence considérable sur la conception et la gestion des établissements recevant du public et ont une importance cruciale pour garantir l’accessibilité et la sécurité de tous les usagers, quelles que soient leurs capacités physiques.

ERP, quézaco ? Lisez notre article dédié pour tout savoir sur cet acronyme.

Avec cet article nous abordons les bases et questions les plus fréquentes concernant la réglementation, l’accessibilité et les démarches nécessaires pour l’aménagement d’un ERP.

D’où viennent les normes ERP ?

Les normes ERP actuelles sont le fruit de plusieurs lois et d’ajustements ultérieurs destinés à promouvoir l’accessibilité généralisée. La loi de 1975 pose les bases de l’accessibilité dans les bâtiments et les transports. Mais c’est la loi de 2005 qui introduit le concept d’accessibilité universelle en fixant l’objectif de rendre tous les ERP accessibles d’ici 2015. Cependant, face aux difficultés rencontrées, des ajustements ont été nécessaires. L’introduction des « Ad’AP » en 2014 a permis de prolonger les délais tout en maintenant l’engagement vers une accessibilité généralisée.

Quelles sont les différentes catégories d’établissements recevant du public ?

Les ERP sont classés selon deux critères principaux : leur activité et leur capacité d’accueil. Pour l’activité, chaque établissement est désigné par une lettre. Par exemple, les magasins sont de type M, les restaurants de type N, et les hôtels de type O. Quant à la capacité, elle détermine la catégorie de l’ERP, allant de la 1ère (plus de 1500 personnes) à la 5ème (en dessous d’un certain seuil).

Les amphithéâtres, cinémas et auditorium sont des établissements de catégorie 5. Pour plus d’informations sur ces établissements, voir notre page sur la réglementation des ERP de catégorie 5.

Quelles sont les règles pour l’accessibilité extérieurs des ERP ?

Les normes ERP exigent un cheminement accessible depuis l’entrée du terrain jusqu’à l’entrée principale du bâtiment. Ce cheminement 1,40 minimal de large et une pente inférieure à 5%. Pour faciliter l’orientation des personnes malvoyantes, un contraste visuel et tactile est nécessaire. L’éclairage extérieur est également important, avec un minimum de 20 lux requis pour les zones de stationnement et les chemins d’accès. Ces mesures garantissent une accessibilité optimale pour tous les usagers, quel que soit leur handicap.

Pour plus de détails, lire notre article détaillé sur l’accessibilité des ERP.

Quelles sont les règles pour l’entrée et l’accueil des ERP ?

L’entrée et l’accueil sont cruciaux pour l’accessibilité des établissements recevant du public. Les normes ERP exigent que les portes principales permettent le passage des personnes à mobilité réduite et soient facilement manœuvrables. Une rampe d’accès avec une inclinaison maximale de 5% et une aire de manœuvre de 90 cm x 140 cm est nécessaire. À l’intérieur, le sol doit être stable et non glissant. L’éclairage est également important, avec 200 lux requis au niveau des postes d’accueil. Ces mesures garantissent un accueil adapté à tous les usagers, quel que soit leur handicap.

Quelles normes pour l’accès aux prestations ?

Les normes ERP exigent une accessibilité totale aux prestations pour tous les usagers, quel que soit leur handicap. Les établissements doivent adapter leurs services et équipements pour garantir un accès équitable. Cela inclut des mesures comme l’installation de bandes d’aide à l’orientation pour les malvoyants, un éclairage adapté, des sanitaires accessibles aux fauteuils roulants, et des poignées de porte facilement saisissables. La signalétique doit être claire et lisible, avec des caractères de taille adaptée. Pour les ERP de catégorie 5, si l’accès à toutes les prestations est impossible, des mesures de substitution doivent être mises en place pour assurer un service équivalent.

Les sanitaires et équipements dans les ERP

Image Source: Handinorme

Les normes ERP exigent des sanitaires accessibles dans chaque établissement recevant du public. Chaque niveau accessible doit avoir au moins un cabinet d’aisances aménagé pour les personnes en fauteuil roulant, avec un lavabo accessible. La surface minimale est de 1,50 m sur 2,10 m, avec un espace de manœuvre de 1,50 m entre la porte et la cuvette. La hauteur de la cuvette doit être entre 45 et 50 cm, et une barre d’appui à 70-80 cm du sol est nécessaire. Le lavabo doit être à 70-85 cm du sol, avec un espace libre en dessous pour les jambes.

Sécurité et évacuation

Chaque établissement doit être équipé de dispositifs d’alarme et d’avertissement adaptés aux risques. Les sorties de secours doivent être clairement signalées et facilement accessibles. Un plan d’évacuation doit être affiché à chaque entrée, indiquant les dégagements, les espaces d’attente sécurisés et les moyens d’extinction. Pour les personnes à mobilité réduite, des mesures spécifiques sont prévues, comme l’installation d’alarmes visuelles pour les malentendants. Le respect de ces normes de sécurité est essentiel pour garantir une évacuation rapide et sûre en cas d’urgence.

Concernant le matériel, les sièges doivent être considérés comme non-feu M3 s’ils n’ont pas de revêtements, et M1 s’ils sont rembourrés.

Quelles sont les démarches administratives pour construire un ERP ?

Image Source: Bpifrance Création

Avant d’entamer des travaux, il faut obtenir une autorisation de la mairie. Le dossier doit inclure le formulaire CERFA 13824*04, une notice descriptive des mesures d’accessibilité, et des plans détaillés. Pour les petits commerces, un formulaire simplifié est disponible. Le délai d’instruction est de 4 mois. Une fois les travaux achevés, une attestation d’accessibilité doit être envoyée aux autorités. Un nouveau fonds territorial d’accessibilité offre des aides financières pour les travaux de mise en conformité des ERP de 5ème catégorie.