Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment dans lequel des personnes extérieurs sont admises sans différenciation de type d’accès (libre, restreint ou sur invitation), de durée ou si celui-ci est payant ou gratuit. Lorsqu’une entreprise reçoit du public autre que ses employés, il devient automatiquement un ERP.
Chaque Établissements Recevant du Public se classe dans une catégorie en fonction de sa capacité d’accueil et par type d’activité. Ainsi les commerces et services de proximité, dès qu’ils reçoivent du public, sont des ERP. C’est la catégorie de votre ERP qui définit la règlementation qui vous est applicable en fonction des risques que peut encourir votre public.
Cinq catégories d’Établissements Recevant du Public
Votre capacité d’accueil (salariés inclus sauf pour la catégorie n°5) et votre activité déterminent la catégorie à laquelle appartient votre ERP. C’est la commission de sécurité de votre mairie qui la détermine lors du dépôt de votre dossier de sécurité.
| Catégorie 1 | + 1 500 personnes |
| Catégorie 2 | 701 à 1 500 personnes |
| Catégorie 3 | 301 à 700 personnes |
| Catégorie 4 | – 300 personnes à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie |
| Catégorie 5 | Établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas les chiffres fixés par la réglementation de sécurité. |
Bon à savoir : les salariés sont comptés dans les catégories 1 à 4. Ce n’est pas le cas pour la catégorie 5. D’autre part, si votre ERP se trouve à l’intérieur d’un bâtiment recevant du public (par exemple un centre commercial) cela affectera automatiquement votre catégorie.
Les Types d’activité des ERP
Tous les établissements recevant du public n’ont pas la même activité et ne reçoivent pas le même public. Si vous êtes une université, un théâtre ou une salle de gym, les exigences de sécurité et de construction changent. De ce fait, les ERP se classent par types d’activité représentés par une lettre. Chaque lettre correspond à une règlementation particulière. Un cinéma, une école ou encore une discothèque ne reçoivent pas le même type de public. En conséquence, les exigences de conception et de gestion sont donc différentes. Pour les différencier, le code de construction et de l’habitation les classe par catégories en fonction de leur activité ou de la nature de leur exploitation. Chacune représentée par une lettre. Les activités nécessitant des lieux ouverts ou non couverts ne sont pas représentées. Ce ne sont pas des ERP.
Récapitulatif
| Nature de l’exploitation | Type | Seuil d’assujettissement de la 5ème catégorie | ||
| Ensemble des niveaux | En sous-sol | En étages | ||
| – Structure d’accueil pour personnes âgées | J | 25 résidents (100 en effectif total) | Pas de seuil | Pas de seuil |
| – Structure d’accueil personnes handicapées | J | 20 résidents (100 en effectif total) | Pas de seuil | Pas de seuil |
| – Salles d’audition, de conférences, multimédia- Salle de réunion, de quartier, réservé aux associations | L | 200 | 100 | Pas de seuil |
| – Salle de spectacle (y compris cirque non forain) et cabaret- Salle de projection, multimédia- Salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m2 ou d’une hauteur sous plafond de moins de 6.5 m | L | 50 | 20 | Pas de seuil |
| – Magasin de vente et centre commercial | M | 200 | 100 | 100 |
| – Restaurant et débit de boisson | N | 200 | 100 | 200 |
| – Hôtel, pension de famille, résidence de tourisme | O | 100 | Pas de seuil | Pas de seuil |
| – Salle de danse et salle de jeux | P | 120 | 20 | 100 |
| – Établissement d’enseignement et de formation- Internat des établissements de l’enseignement primaire et secondaire- Centre de vacances et centre de loisirs (sans hébergement) | R | 200 | 100 | 100 |
En tant que professionnels de l’installation de sièges, nous respectons scrupuleusement la règlementation concernant ces types de bâtiment, notamment au regard de la norme AM18 qui impose des contraintes spécifiques pour les fauteuils. En cas de doute, n’hésitez pas à nous demander conseil pour tout projet d’implantation.
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