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Qu’est-ce qu’un Établissement Recevant du Public (ERP) ?

Est considéré comme un établissement recevant du public (ERP) tout bâtiment dans lequel des personnes extérieurs sont admises sans différenciation de type d’accès (libre, restreint ou sur invitation), de durée ou si celui-ci est payant ou gratuit. Lorsqu’une entreprise reçoit du public autre que ses employés, il devient automatiquement un ERP.

Les ERP sont classées par catégorie en fonction de leur capacité d’accueil et part type d’activité. Ainsi les commerces et services de proximité, dès qu’ils reçoivent du public, sont des ERP. C’est la catégorie de votre ERP qui définit la règlementation qui vous est applicable en fonction des risques que peut encourir votre public.

Les différentes catégories d’Établissements Recevant du Public

Ce sont votre capacité d’accueil (salariés inclus sauf pour la catégorie n°5) et votre activité qui détermineront la catégorie à laquelle appartient votre ERP. Cette catégorie sera validée par la commission de sécurité de votre mairie lors du dépôt de votre dossier de sécurité.

Catégorie 1 + 1 500 personnes
Catégorie 2 701 à 1 500 personnes
Catégorie 3 301 à 700 personnes
Catégorie 4 – 300 personnes à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie
Catégorie 5 Établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas les chiffres fixés par la réglementation de sécurité.

Dans les catégories 1 à 4 les salariés sont pris en compte. Ce n’est pas le cas pour la catégorie 5. D’autre part, si votre ERP se trouve à l’intérieur d’un bâtiment recevant du public (par exemple un centre commercial) cela affectera automatiquement votre catégorie.

 Les Types d’activité des ERP

Tous les établissements recevant du public n’ont pas la même activité et ne reçoivent pas le même public. Si vous êtes une université, un théâtre ou une salle de gym vous n’êtes pas assujettis aux mêmes exigences de sécurité et de construction. De ce fait les ERP ont été classés par types d’activité représentés par une lettre. Chaque lettre correspondant à une règlementation particulière. Un cinéma, une école ou encore une discothèque ne reçoivent pas le même type de public. Les exigences de conception et de gestion seront donc différentes. Pour les différencier, le code de construction et de l’habitation les classe par catégories en fonction de leur activité ou de la nature de leur exploitation. Chacune représentée par une lettre. Les activités nécessitant des lieux ouverts ou non couverts ne sont pas représentées. Ce ne sont pas des ERP.

Nature de l’exploitation Type Seuil d’assujettissement de la 5ème catégorie
Ensemble des niveaux En sous-sol En étages
–          Structure d’accueil pour personnes âgées J 25 résidents (100 en effectif total) Pas de seuil Pas de seuil
–          Structure d’accueil personnes handicapées J 20 résidents (100 en effectif total) Pas de seuil Pas de seuil

–          Salles d’audition, de conférences, multimédia

–          Salle de réunion, de quartier, réservé aux associations

L 200 100 Pas de seuil

–          Salle de spectacle (y compris cirque non forain) et cabaret

–          Salle de projection, multimédia

–          Salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m2 ou d’une hauteur sous plafond de moins de 6.5 m

L 50 20 Pas de seuil
–          Magasin de vente et centre commercial M 200 100 100
–          Restaurant et débit de boisson N 200 100 200
–          Hôtel, pension de famille, résidence de tourisme O 100 Pas de seuil Pas de seuil
–          Salle de danse et salle de jeux P 120 20 100

–          Établissement d’enseignement et de formation

–          Internat des établissements de l’enseignement primaire et secondaire

–          Centre de vacances et centre de loisirs (sans hébergement)

R 200 100 100

Lire aussi : L’accueil des handicapés dans les ERP

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