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Les mesures sanitaires dans les Établissement Recevant du Public eu égard à l’épidémie de covid

Cet article introduit notre série sur les mesures sanitaires en ERP. Vous pouvez retrouver les différentes dispositions selon chaque type d’ERP en visitant notre page récapitulative : Liste des mesures sanitaires par type d’ERP eu égard à l’épidémie de COVID

De par la circulation importante des clients, les établissements recevant du public sous soumis à des règles générales et spécifiques concernant la gestion de la crise sanitaire.

Les mesures prises en application du décret du 1er juin 2021 ont été modifiées le 10 octobre 2021 comme suit :

Distanciation sociale

La distanciation sociale est d’un mètre minimum entre deux personnes. En l’absence du port du masque (que celui-ci soit obligatoire ou non) cette distance est portée à deux mètres. Cette mesure est obligatoire dans TOUS les ERP.

Passe sanitaire

Le pass sanitaire est constitué de l’un des justificatifs suivants :

  • Soit un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé habilités d’au plus 72 heures. Le type d’examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT-PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS-CoV-2 en circulation, l’exige ;
  • Soit un justificatif du statut vaccinal considéré comme attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19
  • soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test mentionnés à la phrase précédente.

Personnes habilitées à contrôler le pass sanitaire :

  • Les exploitants de services de transport de voyageurs ;
  • Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
  • Les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret ;
  • Les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

La lecture des justificatifs par ces personnes et services peut être réalisée au moyen d’une application mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé), ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique. Les personnes utilisant ces derniers dispositifs en informent le préfet de département.

Le pass sanitaire est obligatoire dans tous les ERP.

Port du masque

Le port du masque est fortement recommandé mais c’est le préfet qui décide des obligations d’utilisation.

Dans tous les cas, celui-ci ne peut être obligatoire pour les enfants de moins de 11 ans ou les personnes présentant un handicap et ayant un certificat médical indiquant la contre-indication au port du masque.

Il n’est pas non plus demandé pour certaines activités notamment sportives ou artistiques.

Ces mesures d’ordre général sont différenciées en fonction des catégories d’établissements recevant du public. Pour vous aider nous avons donc résumé, pour vous, les obligations par catégories dans des articles dédiés.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.

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