D’après le décret du 1er juin 2021, modifié le 10 octobre 2021, les établissements recevant du Public à vocation culturelle et sociale doivent respecter les mesures suivantes :
Établissements de type L et CTS
Salles de projection(cinémas) et salles de spectacles (théâtres, salles concert, cabarets, cirques non forains…). Salles à usage multiple (par exemple salles des fêtes ou salles polyvalentes). Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de quartier. Chapiteaux, tentes et structures (ex : cirques, etc.)
Pass sanitaire :
Obligatoire pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois ainsi que pour les séminaires professionnels de plus de 50 personnes se déroulant en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle.
Port du masque :
Obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus (sauf pour événements soumis à pass sanitaire : les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements avec un pass sanitaire valide. Il reste obligatoire pour les personnes de plus de onze ans et de moins de 12 ans et 2 mois. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.) .
Établissements de type R
Établissements d’enseignement artistique (conservatoires)
Les établissements d’enseignement artistique sont autorisés à accueillir des élèves.
Pass sanitaire :
Obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois sauf les élèves qui suivent des formations délivrant un diplôme professionnalisant dans ces établissements. Sont également exclus de cette obligation ceux qui, dans les conservatoires, reçoivent un enseignement initial quel que soit le cycle ou sont inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur.
En revanche, les publics des établissements publics, comme des structures privées d’enseignement artistique, sont soumis à l’application du pass sanitaire dès lors qu’ils participent notamment à des ateliers, des spectacles ou des activités culturelles. Lorsque cependant des élèves sont présents dans les établissements d’enseignement artistique dans le cadre d’un déplacement scolaire, aucun pass sanitaire ne sera requis s’il s’inscrit dans un lieu et un horaire dédiés au public scolaire.
Le régime d’application du pass sanitaire aux enseignants dans les établissements d’enseignement artistique, publics et privés, est analogue à celui des élèves et des publics : il dépend de l’activité à laquelle ils prennent part. Ne sont soumis au passe sanitaire que les enseignants intervenant dans des activités assimilables à une activité culturelle ou lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public.
Port du masque :
Obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus (sauf pour événements soumis à pass sanitaire : les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements.
Il reste obligatoire pour les personnes de plus de onze ans et de moins de 12 ans et 2 mois. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.) .
Lire aussi :
