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Les mesures sanitaires dans les ERP de type S et Y eu égard à l’épidémie de COVID

D’après le décret du 1er juin 2021, modifié le 10 octobre 2021, les établissements recevant du Public à vocation sociale et culturelle doivent respecter les mesures suivantes :

Établissements recevant du public de type S

Bibliothèques, centres de documentation, et par extension médiathèques.

Ouverture des bibliothèques, centres de documentation et centres de consultation d’archives, relevant de la catégorie S.

Pass sanitaire :

Obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois à l’exception des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Port du masque :

Les personnes de plus de onze ans portent un masque de protection (sauf pour événements soumis à pass sanitaire : les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements avec un pass sanitaire valide. Il reste obligatoire pour les personnes de plus de onze ans et de moins de 12 ans et 2 mois. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.) .

Établissements Recevant du Public de type Y

Musées (et par extension, monuments)

Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y peuvent accueillir du public.

Pass sanitaire :

Obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois sauf personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

Port du masque :

Obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus (sauf pour événements soumis à pass sanitaire : les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements avec un pass sanitaire valide. Il reste obligatoire pour les personnes de plus de onze ans et de moins de 12 ans et 2 mois. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.) .

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