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Les mesures sanitaires dans les ERP de type R eu égard à l’épidémie de COVID

Cet article fait partie de notre série sur Les mesures sanitaires dans les Établissement Recevant du Public eu égard à l’épidémie de covid

Pour connaître les mesures par type d’établissement : Liste des mesures sanitaires par type d’ERP eu égard à l’épidémie de COVID

D’après le décret du 1er juin 2021, modifié le 10 octobre 2021, les établissements recevant du Public à vocation éducation et jeunesse doivent respecter des mesures spécifiques :

Établissements de type R

Établissements d’accueil de jeunes enfants, maternelle et élémentaire, collèges et lycées, établissements d’enseignement et de formation, centres de vacances et de loisirs.

Établissements d’accueil de jeunes enfants

Pass sanitaire :

Non nécessaire

Port du masque :

Obligatoire pour les personnels et pour les assistants maternels, y compris à domicile. Limitation du brassage des groupes

Maternelle et élémentaire

Pass sanitaire :

Pas nécessaire

Port du masque :

Obligatoire pour les personnels et pour les élèves de 6 ans et plus dans les espaces clos de ces établissements. Pas de distanciation physique mais limitation des regroupements importants.

Collèges et lycées

Pass sanitaire :

Pas nécessaire

Port du masque :

Obligatoire pour les personnels, pour les collégiens et lycéens dans les espaces clos de ces établissements. Limitation des regroupements importants

Établissements d’enseignement et de formation

Pass sanitaire :

Conditions d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur et de formation continue

  • Des formations et des activités de soutien pédagogique ;
  • Des laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;
  • Des bibliothèques et centres de documentation ;
  • Des services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation ;
  • Des services de médecine préventive et de promotion de la santé, services sociaux et activités sociales organisées par les associations étudiantes ;
  • Des locaux donnant accès à des équipements informatiques ;
  • Des exploitations agricoles mentionnées à l’article L. 812-1 ;
  • Aux activités de restauration des CROUS ;
  • Aux conférences, rencontres, séminaires et colloques scientifiques, dans le respect des règles prévues à l’article 45 pour l’accueil de tels évènements dans les établissements recevant du public de type L ;
  • Aux manifestations culturelles et sportives : pour ces manifestations, pass sanitaire obligatoire pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois.

Port du masque :

Obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus (sauf pour événements soumis à pass sanitaire : les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.) .

Centres de vacances et de loisirs :

Pass sanitaire :

Pas nécessaire

Port du masque :

Port du masque obligatoire pour les personnels, pour les enfants de 6 ans ou plus dans les espaces clos de ces établissements. Distanciation physique d’au moins un mètre dans la mesure du possible.

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