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Les mesures sanitaires dans les ERP de type N, EF, OA, O et M eu égard à l’épidémie de COVID

Cet article fait partie de notre série sur Les mesures sanitaires dans les Établissement Recevant du Public eu égard à l’épidémie de covid.

Pour connaître les mesures par type d’établissement : Liste des mesures sanitaires par type d’ERP eu égard à l’épidémie de COVID

D’après le décret du 1er juin 2021, modifié le 10 octobre 2021, les établissements recevant du Public à vocation économie et tourisme doivent respecter des mesures spécifiques :

Établissements de type N (restaurants, débits de boisson)

Pass sanitaire :

Obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois

Port du masque :

Obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus. Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article. Il reste obligatoire pour les personnes de plus de onze ans et de moins de 12 ans et 2 mois. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.)

Les établissements de type EF (établissements flottants pour leur activité de restauration)

Pass sanitaire :

Obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois

Port du masque :

Obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus. Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article. Il reste obligatoire pour les personnes de plus de onze ans et de moins de 12 ans et 2 mois. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.)

Les établissements de type OA (restaurants d’altitude)

Pass sanitaire :

Obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois

Port du masque :

Obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus. Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article. Il reste obligatoire pour les personnes de plus de onze ans et de moins de 12 ans et 2 mois. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.)

Les établissements de type O (espace de restauration et débit de boissons inclus)

Pass sanitaire :

Obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois

Port du masque :

Obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus. Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article. Il reste obligatoire pour les personnes de plus de onze ans et de moins de 12 ans et 2 mois. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.)

Les établissements de type M

Magasins de vente, commerces divers, centres commerciaux, supermarchés, hypermarchés, magasins multi-commerces et autres magasins de plus de 400 m²)

Pass sanitaire :

Non nécessaire.

Port du masque :

Obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus.

 

 

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