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Bien que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ait imposé la mise en accessibilité de tous les ERP, la réglementation n’est pas forcément claire et précise concernant les normes à appliquer pour les salles de réunion, de classe, de spectacles et auditoriums.

Les salles de réunion et de classe sont celles pour lesquelles aucune réglementation précise n’a été indiquée. En dehors de l’obligation d’accessibilité, les exploitants sont un peu livrés à eux-mêmes. Voici les conseils des professionnels de l’aménagement dans ces cas.

CIRCULATION ESPACE DE ROTATION ET EMPLACEMENTS

La loi met l’accent sur le fait que ces salles doivent avoir un certain nombre de places accessible sans définir clairement la réglementation en matière de circulation, d’espace de rotation ou emplacements. Il est cependant recommandé de prévoir un espace libre et du mobilier déplaçable pour permettre l’accessibilité à un ou plusieurs fauteuils roulants le cas échéant et qu’un espace de 90 à 120 cm autour des tables (emprise des sièges non comprise) soit préserver pour permettre la mobilité.

ESTRADE

De la même façon que pour les espaces de circulation, la loi ne définit pas clairement les conditions d’accessibilité de l’estrade. De ce fait il est souvent plus facile de simplement la supprimer. Si ce n’est pas possible, nous vous conseillons de :

  • n’utiliser que des estrades en bois afin de limiter les vibrations pouvant gêner les personnes déficientes auditives ;
  • vérifier que l’éclairage permet d’identifier clairement les personnes sur l’estrade ;
  • implanter une rampe d’accès et installer une bande réfléchissante sur le bord de l’estrade.

COMMUNICATION AVEC LES PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

La loi exige clairement que tout soit fait afin que tout usager présentant des déficiences auditives puisse suivre les cours et formations. Pour cela deux moyens : utiliser un système d’amplification et de transmission des sons et/ou un interprète en langues des signes devant l’estrade. Nous vous conseillons de :

  • prévoir une chaise pour l’intervenant en langage des signes ;
  • laisser une distance minimale de 3m² entre le premier rang et le mur pour que celui-ci puisse s’installer ;
  • dans les salles de plus de 20 places, installer directement une boucle à induction magnétique et traiter l’acoustique.

SALLES DE SPECTACLES, DE SPORT ET AUDITORIUMS

Selon l’arrêté du 1er août 2006-art 16 les mêmes conditions d’accès et d’utilisation doivent être offertes à tous les usagers. Il sera donc nécessaire de prévoir d’aménager des emplacements accessibles.

CIRCULATION ET ESPACES DE ROTATION

Concernant la circulation et les espaces de rotation, la réglementation est très précise. Notamment il convient de :

  • placer à l’entrée un plan de la salle ainsi que signaler de façon précise à chaque rangée et sur les fauteuils les emplacements adaptés si ceux-ci sont numérotés ;
  • indiquer dès l’entrée les emplacements réservés aux fauteuils roulants ;
  • prévoir un chemin lumineux sur l’ensemble des circulations si la salle est destinée à être plongée dans le noir (cinéma par exemple) ;
  • créer un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour près des emplacements réservés ;
  • prévoir des cheminements de 140 cm pour permettre d’accéder aux emplacements réservés.

EMPLACEMENTS ADAPTES

Les emplacements adaptés doivent permettre à l’usager les mêmes conditions d’utilisation et de confort que les autres. Ils ne doivent pas être regroupés en haut ou en bas de la salle. Pour leur installation, il est nécessaire de respecter les règles suivantes :

  • être situés le long d’un cheminement accessible et jamais sur des dégagements d’évacuation ;
  • indiquer leur place par un pictogramme au sol et délimiter l’espace par un marquage au sol ;
  • être correctement répartis dans la salle et sur chaque niveau ;
  • bénéficier d’un espace égal à 80 x 130 cm. Un espace équivalent devra être prévu pour l’accompagnateur
  • être orientés vers la scène ou le podium

ACCÈS AU PODIUM OU À LA SCÈNE

La loi ne définit pas clairement la réglementation à appliquer pour permettre l’accessibilité au podium ou à la scène. De ce fait nous vous conseillons d’implanter une rampe ou installer un ascenseur spécifique.

COMMUNICATION AVEC LES PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Tout usager présentant des déficiences auditives doit pouvoir utiliser la salle de la même manière qu’un autre usager. Pour cela nous vous conseillons d’implanter une boucle à induction magnétique.

ESCALIERS EN TRIBUNE OU GRADINS

La loi ne définit pas clairement la réglementation à applique pour les escaliers qui desservent tribunes et gradins. Toutefois pour la protection des usagers nous vous conseillons :

  • d’installer des bandes réfléchissantes et antidérapantes sur les nez des marches ;
  • d’installer des mains courantes centrales lorsque la largeur de l’escalier dépasse 120 cm.

L’aménagement des salles de cours, formation, spectacles et auditoriums n’est pas facile. La réglementation n’est pas toujours claire et seuls des professionnels certifiés pourront vous indiquer les différents choix possibles selon la configuration des locaux. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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